Le présent contrat a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits par le vendeur au client.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les ventes de produits par le vendeur intervenues par le biais du site.
Les relations entre le vendeur et le client seront régies exclusivement par les présentes Conditions Générales de Vente.
Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le site.
Les Conditions Générales de Vente sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
- Champ d’application :
Nos ventes de produits sont réservées aux seuls consommateurs, au sens qu’en donnent la législation et la réglementation, agissant exclusivement pour leur propre compte, domiciliés en France Métropolitaine et pour les commandes réalisées en vue d’une livraison en France métropolitaine, y compris la Corse) (le « Territoire »).
Conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-3 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des produits vendus sur notre site internet sont disponibles sur celui-ci.
Par ailleurs, le client reçoit les informations prévues aux articles L. 121-8 et L. 121-19 du Code de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment au moyen des présentes Conditions Générales de Vente.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de la commande au sens de l’Article 5.
La validation de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
- Entrée en vigueur et durée :
Le présent contrat entre en vigueur à la date de validation de la commande telle que définie à l’Article 5.
- Les produits :
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation du site par le client, dans la limite des stocks disponibles.
Le vendeur apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client.
Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le site, ce que le Client reconnaît et accepte.
En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le site, le client pourra soit, exercer son droit de rétractation,
soit mettre en œuvre la garantie de conformité du vendeur qui procédera, le cas échéant, au remboursement du prix éventuellement facturé.
- Commande des produits – Modalités de conclusion de vente en ligne :
Le vendeur s’engage à honorer la commande uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. À défaut de disponibilité des produits, le vendeur s’engage à en informer le client.
Toutefois, conformément à l’article L. 122-1 du Code de la consommation, le vendeur se réserve le droit de refuser la commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu’il existe un litige avec le client concernant le paiement d’une commande antérieure.
Pour passer une commande de produits, le client devra suivre les étapes suivantes :
– Composer l’adresse du site
– Suivre les instructions du site
– Remplir le formulaire de commande
– Vérifier les éléments de la commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs
– Valider la commande, le prix total
– Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le prix tout compris.
– Le client reçoit ensuite par voie électronique et sans délai une confirmation d’acceptation de paiement de la commande.
Le client reçoit également par voie électronique et sans délai un accusé réception valant confirmation de la commande (la « Confirmation de la Commande »).
Le client reçoit ensuite par voie électronique la confirmation de l’expédition de la commande.
La livraison aura lieu à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.
- Prix des produits et conditions tarifaires :
Le prix des biens vendus sur le site est indiqué respectivement par article et référence.
Au moment de la validation de la commande, le prix à payer s’entend du prix tout compris.
Les frais de télécommunication inhérents à l’accès au Site restent à la charge exclusive du Client.
La durée de validité des offres et prix est déterminée par l’actualisation du site.
- Condition de paiement :
Le paiement du prix tout compris par le client s’effectue uniquement par CB ou Paypal.
La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le client.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire,
le client autorise le vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix tout compris.
À cette fin, le client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien.
Le client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.
Dans le cas où le débit du prix tout compris serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.
- Livraison de la commande – Frais et délais de livraison – Vérification par le client :
Le client choisit une adresse de livraison nécessairement située sur le Territoire, sous peine de refus de la Commande.
Le Client est seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque d’indication lors de la commande.
Le montant des frais de livraison dépend du montant de la commande, et du mode de livraison choisi par le créateur. En tout état de cause, le montant des frais de livraison est indiqué au client avant la validation de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués sur le site et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits commandés.
Les délais de livraison s’entendent en jours ouvrés, et correspondent aux délais moyens de préparation et d’acheminement de la commande sur le Territoire.
Les délais de livraison courent à compter de la date de confirmation et paiement de la commande par le client.
En cas de retard de livraison, la commande n’est pas annulée. Le vendeur informe le client par courrier électronique que la livraison interviendra avec du retard. Le client pourra alors décider d’annuler la commande.
Dans le cas où la commande n’a pas encore été expédiée, et à partir du moment où le client à décidé d’annuler sa commande, la livraison est bloquée et le client est remboursé des sommes éventuellement débitées dans un délai de 72H.
Dans le cas où la commande a déjà été expédiée, lors de la réception de l’avis d’annulation du client, le client peut encore annuler la commande en refusant le colis.
Le vendeur procédera alors au remboursement des sommes débitées et des frais de retour déboursés par le client dans un délai de 72H suivant la réception du retour du colis refusé, complet et dans son état d’origine.
Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que les produits lors de la livraison.
Il appartient au client d’émettre les réserves et les réclamations qu’il estime nécessaires, voire de refuser le colis, lorsque le colis est manifestement endommagé à la livraison.
Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les trois jours ouvrables, non compris les jours fériés, qui suivent la date de la Livraison des produits.
Le client doit par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre au vendeur. Le défaut de réclamation dans le délai susmentionné éteint toute action contre le transporteur.
Le client doit s’assurer que les produits qui lui ont été livrés correspondent à sa commande. En cas de non-conformité des produits en nature ou en qualité aux spécifications mentionnées dans le bon de livraison,
Le client doit informer le vendeur par courrier électronique et renvoyer les produits à l’adresse indiquée sur la facture.
- Garantie :
Le vendeur est soumis aux conditions de garanties légales prévues aux articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation et aux articles 1641 et 1648 du Code civil :
Article L 211-4 du code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisé sous sa responsabilité ».
Article L 211-5 du code de la consommation :
« Pour être conforme au contrat, le bien doit être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre, eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
Article L 211-12 du code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
Article 1641 du code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destiné, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
Article 1648 alinéa 1er du code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
- Retours
Tous nos produits sont de la plus haute qualité et sont soumis à des contrôles rigoureux et exhaustifs.
Ils sont conformes aux lois en vigueur en Europe et dans la plupart des cas dépassent amplement les exigences de qualité imposées par ces normes.
Toutefois, si vous souhaitez retourner vos produits ou procéder à un échange, il est tout à fait possible..
Le délai maximum de retour est fixé à 15 jours après réception de la commande.
Pour toute démarche de retour, nous vous prions de bien vouloir adresser votre requête à notre service client via contact@lecrazykids.com , informant :
- Le numéro de commande originale
- La référence
- Le nom du produit que vous souhaitez retourner
- Le motif de retour
Dans le cas d’un échange de produit, merci de préciser par quel produit vous souhaitez le substituer.*
*Si les valeurs marchandes des produits diffèrent, notre service client vous communiquera soit un bon d’achat, soit vous enverra un nouveau lien de paiement. Dans ce cas, des frais de port supplémentaires seront appliqués.
- Confidentialité des données :
Les informations demandées au client sont nécessaires au traitement de la commande.
Dans l’hypothèse où le client consent à communiquer des données individuelles à caractère personnel, il dispose d’un droit individuel d’accès, de retrait et de rectification de ces données dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Le Client doit adresser toute demande écrite à l’adresse suivante :
LCK – Le Crazy Kids
Centre Commercial Rennes-Cesson
Zone d’Activité La Rigourdière
35510 CESSON SEVIGNE